Cabinet DRAÏ, avocat aux barreaux de Paris, New York et Lyon. Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
Cabinet DRAÏ, avocat aux barreaux de Paris, New York et Lyon. Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
Cabinet DRAÏ, avocat aux barreaux de Paris, New York et Lyon. Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
L’un de vos enfants a été enlevé par votre conjoint ? Qu’il s’agisse d’un retour à son pays d’origine ou d’une fuite vers un pays tiers, le départ de votre enfant peut être considéré comme un déplacement illicite d’enfant.
Un rapatriement est alors possible grâce à l’action d’un avocat international !
Le déplacement illicite d’enfant a longtemps été la spécialisation phare du cabinet Stéphane Draï. Reconnu pour leur expertise en droit international privé, l’équipe du cabinet Stéphane Draï a accumulé au fil des années une solide expérience pour rapatrier des enfants enlevés. S’appuyant sur un réseau international d’avocats, de juristes et de « lawyers », le cabinet Stéphane Draï mettra tout en œuvre pour vous rendre votre enfant.
La survenance de conflits au sein de familles binationales ou résidant à l’étranger a parfois pour conséquence le départ pour l’étranger de l’un des parents avec l’enfant.
Non consenti par l’autre parent, ce déplacement transfrontalier de l’enfant constitue un enlèvement international d’enfant, également appelé « déplacement illicite ». Le cas du refus de l’un des parents de rendre l’enfant à l’issue de l’exercice d’un droit de garde est dit « non-retour illicite ».
Aujourd’hui, les déplacements illicites d’enfants à caractère international sont de plus en plus fréquents. Même s’il existe de multiples instruments juridiques internationaux pour traiter ces cas, les procédures restent bien souvent très complexes et l’assistance d’un avocat international spécialisé en enlèvement d’enfant s’avère nécessaire.
En matière de déplacement illicite ou de rétention d’enfants à l’étranger, il existe de nombreux instruments internationaux (conventions multilatérales et bilatérales) visant à assurer un retour rapide de l’enfant vers l’Etat de résidence habituelle immédiatement avant son déplacement.
La plus connue est la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Au niveau européen, la Convention de la Haye est complétée par le règlement (CE) n°2201-2003 du Conseil du 27 novembre 2003 dit « Bruxelles 2 bis » (article 10).
Malgré la présence de ces instruments internationaux destinés à faciliter le retour de l’enfant dans l’Etat de sa résidence habituelle, les disparités existant entre les diverses législations nationales (notamment en ce qui concerne la notion de droit de garde) induisent un important contentieux.
Les procédures de demande de retour, dont le traitement est accéléré dans l’intérêt de l’enfant, sont dès lors des procédures complexes nécessitant l’intervention d’un avocat international capable d’appréhender rapidement, non seulement la jurisprudence relative à ces conventions, mais également les législations internes en cause.
Au fil des nombreux dossiers traités en matière de déplacements illicites d’enfants, tant en demande qu’en défense, notre Cabinet, parfois confronté à des cas particulièrement complexes, (déplacement d’enfant à naître, fratries) s’est vu reconnaître une compétence particulière en la matière.