Pour les particuliers comme pour les entreprises, le choix de la résidence fiscale est un enjeu important, qui nécessite une connaissance approfondie de la fiscalité internationale. Le droit fiscal international demande de faire appel à un spécialiste pour protéger ses intérêts.
Avec plus de 20 années d’expérience, le cabinet d’avocat international Stéphane Draï conseille les particuliers en matière de droit fiscal.
Dans le cas d’expatriation et de transfert du domicile fiscal à l’étranger, de nombreuses problématiques fiscales peuvent surgir.
Notre cabinet d’avocat fiscaliste international possède une solide expérience de ces problématiques et assiste ses clients, Français ou étrangers, depuis de multiples années. Nous intervenons notamment sur les points suivants :
Notre cabinet d’avocat fiscaliste international basé à Paris, Lyon et New York peut vous accompagner pour faire face à ces problématiques fiscales internationales, dans le cadre de notre activité de conseils et de contentieux.
Il peut être complexe pour un particulier de bien comprendre les enjeux des échanges et relations avec les administrations fiscales.
Notre cabinet international peut vous conseiller en matière de droit fiscal, et est en mesure de négocier avec l’administration fiscale. Nous vous assisterons dans vos démarches, après une analyse précise de votre dossier.
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L’importance du droit fiscal international ne peut être sous-estimée, notamment en raison de la mondialisation. Ce domaine englobe plusieurs aspects tels que l’imposition, le droit des affaires, et s’étend aux conventions fiscales internationales. Pour appréhender le sujet, il est important de se pencher sur les sources du droit fiscal international, notamment le droit privé et le droit de l’union.
Pour les étudiants intéressés par une carrière en fiscalité européenne et internationale, le master en droit fiscal international est une option à envisager. Dans le cadre de cette formation, l’attention est portée sur plusieurs aspects, y compris la fiscalité des groupes, la fiscalité des entreprises et la TVA. Les cours sont divisés en semestres, avec chaque semestre axé sur un domaine spécifique. Ce master de droit offre également une immersion dans le droit fiscal européen et international, préparant ainsi les diplômés à traiter des problématiques internationales du droit fiscal.
Que vous soyez un étudiant en M1 ou en master 2, l’option droit fiscal international offre une multitude de perspectives. Le Master 1 en droit fiscal, par exemple, se concentre sur le droit fiscal général, tandis que le Master 2 s’appuie sur cette base pour explorer des domaines plus spécifiques tels que l’optimisation fiscale et les conventions fiscales internationales.
L’une des compétences les plus précieuses qu’un étudiant en droit fiscal international peut acquérir est celle de l’optimisation fiscale internationale. Il s’agit de comprendre les paramètres qui permettent à un contribuable de minimiser sa charge fiscale dans le respect du cadre juridique. Les cours couvrent simultanément la théorie et la pratique, et peuvent aider les futurs praticiens à identifier et à prévenir la fraude.
Le contentieux fiscal est un autre domaine important couvert dans ce master en droit fiscal. Les étudiants apprendront à naviguer dans le système judiciaire, à traiter des cas de double imposition et à comprendre l’importance de la territorialité dans l’imposition. Les leçons sont conçues pour être interactives et pour fournir aux étudiants une expérience pratique.
Les ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) jouent un rôle crucial dans la structuration des cours de fiscalité international en Master 2. En attribuant des points de crédit à chaque cours, les ECTS permettent de mesurer et de comparer les résultats d’apprentissage, facilitant ainsi la reconnaissance académique et professionnelle des qualifications et des études à travers l’Union Européenne.
Le stage est un élément incontournable du Master en droit fiscal international. En mettant en pratique les compétences acquises, les étudiants ont l’occasion de vivre les enjeux de l’optimisation fiscale internationale. De plus, la rédaction d’un rapport de stage est souvent exigée, ce qui permet d’affiner les compétences rédactionnelles et de réflexion critique.
Le stage est obligatoire car il offre aux étudiants une expérience pratique précieuse. Les étudiants peuvent ainsi appliquer leurs connaissances théoriques à des cas réels, et peuvent être amenés à travailler dans des cabinets d’avocats spécialisés en droit fiscal international. Cela leur permet également de comprendre les enjeux concrets de l’optimisation fiscale et des questions fiscales en général.
Enfin, l’optimisation fiscale internationale constitue une composante essentielle du Master en fiscalité internationale. Le programme a pour but d’outiller les étudiants pour qu’ils puissent, comme futurs professionnels du droit fiscal, contribuer de manière efficace à la résolution des problématiques fiscales dans un contexte de mondialisation.