Cabinet DRAÏ, avocat aux barreaux de Paris, New York et Lyon. Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
Cabinet DRAÏ, avocat aux barreaux de Paris, New York et Lyon. Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
Cabinet DRAÏ, avocat aux barreaux de Paris, New York et Lyon. Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
Notre cabinet d’avocat international est présent à vos côtés afin de vous conseiller et de vous assister après le décès d’un proche en France, mais aussi à l’étranger. La succession internationale est un droit complexe et variée.
Fort de 20 années d’expérience, l’expertise de notre cabinet est mise au service des particuliers dans la préparation de leurs successions internationales. Nous pouvons également vous accompagner dans le cas de donations.
L’assistance juridique que nous proposons concerne aussi bien la vérification de la validité de votre testament, la modification de votre régime matrimonial et l’optimisation fiscale que la transmission d’entreprises à l’international. Nous pouvons également vous accompagner dans le droit international de la famille.
Notre intervention permettra l’anticipation d’éventuels contentieux, tels que des problèmes d’indivisions entre vos héritiers ou encore le détournement de votre succession. Ainsi nous nous engageons pour la préservation effective de votre patrimoine et de vos intérêts, dans le cadre notamment de successions internationales.
La succession internationale concerne :
Les cas de succession internationale sont de plus en plus fréquents. A l’heure actuelle, en Europe, un décès sur dix comporte un élément d’extranéité, c’est-à-dire incorpore un aspect international.
De nombreuses questions se posent alors :
Le cadre juridique qui régit les successions internationales évolue très fréquemment, en France comme à l’étranger.
En France, un nouveau règlement est entré en vigueur en août 2015 pour simplifier ces successions internationales. Désormais, l’ensemble des biens de la personne décédée est régi par la loi de l’Etat dans lequel la personne résidait habituellement au moment de son décès. On peut toutefois déroger par testament au principe de résidence habituelle et une personne résidant à l’étranger au moment de son décès peut avoir choisi de faire régir sa succession par sa loi nationale.
Les règlements de successions internationales sont très variables suivant les pays concernés et d’une grande complexité. Il est grandement recommandé d’avoir recours aux compétences d’un avocat international.
Notre cabinet ayant été amené à traiter de nombreux cas de successions internationales a acquis une solide expérience dans ce domaine. Nous pouvons vous conseiller et vous assister dans vos démarches pour une succession revêtant un caractère international.
Vous faites face à un problème de succession internationale et vous souhaitez être assisté par un avocat spécialisé ?
Merci de remplir le formulaire de contact ci-dessous et notre cabinet vous contactera rapidement.