Enlèvement international d’enfant

Les déplacements illicites d’enfants à caractère international sont de plus en plus fréquents. Malgré tout, il existe de multiples instruments juridiques internationaux pour traiter ces cas. Les procédures restent bien souvent très complexes. L’assistance d’un avocat international spécialisé en enlèvement d’enfant s’avère nécessaire.

Qu’est-ce qu’un déplacement illicite d’enfant ?

L’apparition de conflits au sein d’une famille peut engendrer le départ à l’étranger de l’un des parents avec l’enfant ou les enfants. Le parent peut soit retourner dans son pays d’origine ou fuir vers un pays tiers.

Le déménagement de l’enfant peut être dangereux pour lui.

Non consenti par l’autre parent, ce déplacement transfrontalier de l’enfant constitue un enlèvement international d’enfant, également appelé « déplacement illicite ». Le cas du refus de l’un des parents de rendre l’enfant à l’issue de l’exercice d’un droit de garde est dit « non-retour illicite ».

Le contexte juridique des enlèvements internationaux d’enfants

En cas de déplacement illicite ou de rétention d’enfants à l’étranger, il existe de nombreux instruments internationaux. Ces instruments visent à assurer un retour rapide de l’enfant vers l’Etat de résidence habituelle immédiatement avant son déplacement.

La plus connue est la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Au niveau européen, la Convention de la Haye est complétée par le règlement (CE) n°2201-2003 du Conseil du 27 novembre 2003 dit « Bruxelles 2 bis » (article 10).

La présence de ces instruments internationaux à pour objectif  de faciliter le retour de l’enfant dans l’Etat de sa résidence habituelle. Malheureusement, des disparités existent entre les diverses législations nationales (notamment en ce qui concerne la notion de droit de garde) induisent un important contentieux.

Notre expertise en enlèvement international d’enfant

Les procédures de demande de retour ont un traitement accéléré dans l’intérêt de l’enfant. Ce sont des procédures complexes qui nécessitent l’intervention d’un avocat international capable d’appréhender rapidement la jurisprudence, mais également les législations internes des pays impliqués.

Notre Cabinet, parfois confronté à des cas particulièrement complexes, a développé une compétence particulière dans le déplacement illicites d’enfants.

Au fil des nombreux dossiers traités en matière de déplacements illicites d’enfants, tant en demande qu’en défense, (déplacement d’enfant à naître, fratries) s’est vu reconnaître une compétence particulière en la matière.