Fiscalité Internationale des entreprises

La fiscalité Internationale des entreprises peut rapidement devenir un sujet très complexe. Le régime d’imposition applicable à une entreprise est un élément déterminant compte tenu de la diversité et de la complexité des dispositions en la matière. La stratégie fiscale est un élément de choix lorsqu’une entreprise envisage de s’implanter à l’étranger.

La fiscalité internationale des entreprises

Fort d’une expertise de plus de vingt ans, notre cabinet d’avocat international accompagne les entreprises afin de définir et d’appréhender le cadre juridique fiscal qui leur est applicable.

Ainsi, le choix de la résidence fiscale, l’application des conventions fiscales internationales, les méthodes d’évitement des doubles impositions et les moyens d’optimisation fiscale sont autant d’enjeux nécessitant une connaissance approfondie de la fiscalité internationale.

Voici les problématiques les plus fréquentes que vous pouvez rencontrer, que ce soit en France ou à l’étranger:

Fiscalité immobilière, du patrimoine et des successions.
Contentieux avec l’administration fiscale
Véhicule juridique
Création d’entreprise, transmission et cessation.

Ainsi, notre cabinet d’avocat accompagne la fiscalité Internationale des entreprises dans les domaines suivants :

Optimisation de montages fiscaux
Régime TVA des opérations internationales
Procédure de régularisation fiscale de comptes et d’avoirs détenus à l’étranger
Conseil et litige relatif à la domiciliation fiscale
Contentieux et Négociation avec l’administration fiscale
Assistance dans le cadre d’un contrôle fiscal
Définition d’une politique de prix de transfert dans le respect de la législation en vigueur et en tenant compte de la réalité économique des marchés.
Défense d’une politique de prix de transfert devant l’administration fiscale : élaboration de la documentation, présentation de justificatifs, etc.
Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux

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