Cabinet DRAÏ, avocat aux barreaux de Paris, New York et Lyon. Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
Cabinet DRAÏ, avocat aux barreaux de Paris, New York et Lyon. Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
Cabinet DRAÏ, avocat aux barreaux de Paris, New York et Lyon. Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
Quelqu’un de votre famille est décédé à l’étranger ou possédait des biens situées à l’extérieur de la France ? Vous êtes l’héritier d’une personne qui n’a pas la même nationalité que vous ? Toutes ces questions sont des cas de succession internationale. Ces derniers sont complexes et surtout de plus en plus fréquents. Aujourd’hui, 1 décès sur 10 comporte un élément d’extranéité, c’est-à-dire incorpore un aspect international.
Si vous êtes dans une telle situation, vous vous posez surement de nombreuses questions. Quelle sera la loi applicable à la succession ? Quels sont les droits et les devoirs des héritiers ? Quelle est la validité d’un testament rédigé à l’étranger ? Quelle fiscalité est applicable ?
Les règlements de successions internationales sont très variables suivant les pays concernés et d’une grande complexité. Il est donc grandement recommandé d’avoir recours aux compétences d’un avocat international.
Les successions internationales ont longtemps été l’une des spécialisations phares du cabinet Stéphane Draï. Depuis une quinzaine d’années, le cabinet a été amené à traiter de nombreux cas de successions. Fort de cette expérience, le cabinet a acquis une expérience solide dans les successions, les conflits d’indivision, les litiges liés au testament ou aux donations.
Proche de ses clients et à l’écoute de leur besoins, toute l’équipe du cabinet s’engage ainsi à mettre au service de vos intérêts tout son savoir-faire et son expertise. Faire appel au cabinet Draï, c’est faire appel à une équipe d’experts juridiques qui défendront vos droits efficacement et rapidement.
Les questions de succession internationale sont complexes dans la mesure où les règles en matière successorale varient selon les pays et évoluent dans le temps. La question de la loi applicable est fondamentale. Sachez par exemple qu’en France, un nouveau règlement est entré en vigueur en août 2015 pour simplifier ces successions internationales. Désormais, l’ensemble des biens de la personne décédée est régi par la loi de l’Etat dans lequel la personne résidait habituellement au moment de son décès.
Le droit des successions est un droit complexe (il existe par exemple des dérogations au principe de résidence habituelle) et c’est pourquoi vous aurez besoin d’être représenté par un avocat international comme Maître Draï.
Le cabinet peut tout d’abord vous assister et vous venir en aide sur vos dossiers de succession. L’assistance juridique que nous proposons concerne aussi bien la vérification de la validité de votre testament, la modification de votre régime matrimonial, l’optimisation fiscale de votre succession, ou encore la transmission d’entreprises à l’international.
Cette assistance permettra l’anticipation d’éventuels contentieux, tels que des problèmes d’indivisions entre vos héritiers ou encore le détournement de votre succession. Nous nous engageons ainsi pour la préservation effective de votre patrimoine et de vos intérêts.
Souvent, les successions peuvent faire l’objet de nombreux contentieux entre les différents héritiers : problème d’indivision, contestation de testaments, contentieux relatifs à l’assurance-vie… Le cabinet Stéphane Draï vous accompagne alors intégralement dans la conduite technique et stratégique des actions à conduire. Que vous désirez contester la validité d’un testament, solliciter un accompagnement dans une situation d’indivision successorale ou encore élaborer une stratégie juridique afin de mettre fin à un blocage de succession, notre cabinet vous apportera une assistance de qualité.