Avocat – Fiscalité internationale

Comment interpréter et appliquer les conventions fiscales internationales ? Comment éviter la double imposition ? Comment optimiser son taux effectif global d’imposition ?

Pour les particuliers comme pour les entreprises, le choix de la résidence fiscale est un enjeu important, qui nécessite une connaissance approfondie de la fiscalité internationale.

Fiscalité internationale des particuliers

Dans le cas d’expatriation et de transfert du domicile fiscal à l’étranger, de nombreuses problématiques fiscales peuvent surgir.

Notre cabinet possède une solide expérience de ces problématiques et assiste ses clients, Français ou étrangers, depuis de nombreuses années. Nous intervenons notamment sur les points suivants :

  • Application des conventions fiscales entre plusieurs pays
  • Choix d’une domiciliation fiscale
  • Transfert de résidence
  • Optimisation du taux global d’imposition
  • Contentieux fiscaux internationaux

Fiscalité internationale des sociétés

La stratégie fiscale est un élément important de choix d’implantation à l’étranger pour les entreprises à dimension internationale. L’un des composantes de la maîtrise des flux financiers est la politique des prix de transfert.

Notre cabinet possède les compétences de fiscaliste international et assiste les entreprises pour :

  • Optimiser les montages fiscaux
  • Définir sa politique de prix de transfert en respectant les règles et en tenant compte de la réalité économique des marchés.
  • Défendre sa politique de prix de transfert devant l’administration fiscale : élaboration de la documentation, présentation de justificatifs, etc.
  • Faire face aux contrôles fiscaux et éviter les sanctions
  • Aide au choix de la structure : succursale, filiale,…

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