Divorces internationaux

Les procédures de divorce à caractère international sont fréquentes. Elles induisent de nombreuses interrogations spécifiques et les réponses sont très variables selon les législations des pays concernés. Le recours à un avocat international spécialiste des divorces internationaux et capable d’intervenir des juridictions étrangères est particulièrement utile pour faire face à la complexité des problèmes soulevés.

Eléments d’extranéité dans un divorce : une situation complexe

Une procédure de divorce constitue une situation éprouvante dans laquelle nombre de questions se posent tant pour l’époux qui l’initie que pour celui qui la subit : quel sera le sort des enfants du couple, de la résidence de la famille, des biens du couple…

La complexité de cette situation peut s’accroître en présence d’un élément international.

En effet, aujourd’hui, nombreuses sont les situations dans lesquelles les divorces présentent ce que l’on appelle des éléments d’extranéités, qui incorporent des aspects juridiques liés à des pays étrangers.

Il peut s’agir notamment :

  • d’un mariage entre deux personnes de nationalités différentes,
  • de la fixation de la résidence de la famille à l’étranger,
  • d’époux résidant chacun dans un Etat différent,
  • du déménagement d’un des époux à l’étranger,

Dans de tels cas, de nouvelles interrogations vont alors surgir :

  • Devant quel tribunal dois-je présenter ma demande de divorce ?
  • Le juge appliquera-t-il la loi française ou la loi étrangère ?
  • Quelle loi est plus intéressante au regard de ma situation ?
  • Puis-je déménager et rentrer dans mon pays d’origine sans courir de risque ? Puis-je emmener mes enfants ?
  • Qu’advient-il si mon conjoint engage également une procédure de divorce à l’étranger ?
  • Que prévoit la loi étrangère en matière de divorce, d’autorité parentale, de pension alimentaire ou de liquidation des biens des époux ?
  • Comment puis-je faire exécuter le jugement de divorce à l’étranger ?

Le recours à un avocat disposant d’une compétence particulière en droit international s’avère alors nécessaire.

Votre avocat international vous assiste

Tout avocat en droit international s’interrogera au préalable sur le tribunal compétent (français ou étranger) et la loi applicable. Ces premières questions seront résolues par les diverses législations et conventions, qu’elles soient nationales, européennes ou internationales.

Cependant, au-delà de cette première approche, l’avocat en droit international se doit d’adapter la demande ou la défense de son client à la situation exceptionnelle qu’il rencontre.

Il est en effet des cas où les critères définis par les différents textes ne peuvent être appliqués mécaniquement. Là commence le véritable travail de l’avocat international : tenter d’amener le juge à adapter les textes à la situation particulière de son client.

Notre compétence en matière de divorce international

Notre cabinet juridique est régulièrement sollicité dans le cadre de contentieux liés au droit international de la famille.

L’expérience acquise durant de nombreuses années dans ce domaine lui a permis de développer un savoir-faire reconnu en matière de divorce international. Amené à intervenir devant les juridictions aussi bien françaises qu’étrangères, il a su se forger une bonne connaissance des systèmes de droit étranger en matière de droit de la famille et a pu se constituer un important réseau de correspondants à l’étranger.

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