Droit commercial et de la concurrence

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Quelles sont les règles juridiques qui s’appliquent aux échanges commerciaux avec les pays étrangers ? Quels sont les tribunaux compétents pour les litiges en matière de commerce international ? Comment rédiger un contrat de commerce international ?

Dans un contexte de mondialisation de l’économie, la connaissance des principes du droit commercial international est un enjeu majeur pour les entreprises.

Les bases du droit du commerce international

Il se distingue du droit international privé par son objet et ses méthodes et se fonde pour une grande partie sur les usages du commerce international. Cette Lex Mercatoria fait souvent référence pour le règlement de contentieux commerciaux internationaux.

Il existe cependant des conventions régissant les échanges commerciaux internationaux. Les 3 principales sont :

• La Convention de Vienne de 1980 qui porte sur la vente internationale de marchandises
• Le Règlement Rome 1 de 2008 pour les échanges au sein de l’Union Européenne
• La Convention d’Ottawa de 1988 qui régit l’affacturage international

L’originalité du droit commercial international réside dans le fait que le recours à l’arbitrage est devenu le mode de résolution de droit commun des litiges en matière de commerce international. Il permet d’éviter aux parties de devoir choisir une juridiction nationale.

Notre expérience en droit du commerce international et de la concurrence

La réglementation juridique étant très spécifique et en constante évolution, le traitement de ces problématiques nécessite l’intervention d’équipes compétentes et spécialisées, au fait des nouvelles règles mises en place.

Implanté à Paris, New York et Lyon, notre cabinet d’avocats est à même d’assurer aux entreprises une assistance optimale en matière de droit commercial international. Il s’appuie pour cela sur un réseau de correspondants qualifiés en Europe et aux Etats-Unis qui ont une solide connaissance du contexte juridique, économique et politique de chaque pays.