Avocat droit de la responsabilité civile

La responsabilité civile peut être engagée dans le cadre de plusieurs sortes de responsabilités : responsabilité pour faute, responsabilité pour non-respect d’une obligation, etc. Comment faire réparer un préjudice causé ? Comment obtenir l’octroi de dommages et intérêts pour la partie lésée ? Notre cabinet d’avocat spécialisé dans le droit de la responsabilité civile est à votre disposition pour vous aider.

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

La notion de responsabilité civile fait référence à l’obligation de chacun de répondre de ses actes. Elle est invoquée lorsqu’une personne occasionne un dommage à une autre personne. Elle entraîne l’obligation de réparation pour l’auteur du préjudice qui peut être matériel, corporel ou moral.

L’article 1382 du Code Civil stipule que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

La notion de responsabilité civile est ancienne et repose en France sur des articles du Code Civil de 1804 qui n’ont guère été modifiés.

En revanche, le droit de la responsabilité civile français est basé sur la jurisprudence. Il est donc en constante évolution.

On distingue deux types de responsabilité civile :

  • La responsabilité contractuelle traite les préjudices liés à la non-exécution ou la mauvaise exécution d’un contrat
  • La responsabilité délictuelle concerne les préjudices en dehors de tout contrat

Il existe une multitude de cas engageant la responsabilité civile : dommages causés par soi-même ou par ses enfants mineurs, par un animal ou une chose sous sa garde (exemple : une tuile tombe de votre toit sur la voie publique et blesse un passant), vices cachés, résiliation ou nullité d’un contrat, etc.

L’assistance d’un avocat spécialisé

Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile sont très pointues et très strictes. D’une manière générale, pour obtenir une réparation, la victime doit établir la preuve :

  • Qu’un préjudice avéré a été subi
  • Qu’une faute a été commise par une ou plusieurs personnes
  • Que le préjudice résulte de cette faute

Il est parfois très difficile de fournir cette preuve.

Notre cabinet est à même de vous assister dans les procédures engageant la responsabilité civile, de vous aider dans la recherche d’éléments tendant à prouver le préjudice et la faute, de constituer votre dossier pour présenter et estimer votre préjudice.

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