Cabinet DRAÏ, avocat aux barreaux de Paris, New York et Lyon. Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
Cabinet DRAÏ, avocat aux barreaux de Paris, New York et Lyon. Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
Les questions de succession internationale sont complexes dans la mesure où les règles en matière successorale varient selon les pays et évoluent dans le temps. L’assistance d’un avocat expert en succession internationale peut s’avérer très utile.
La succession internationale concerne :
Les cas de succession internationale sont de plus en plus fréquents. A l’heure actuelle, en Europe, un décès sur dix comporte un élément d’extranéité, c’est-à-dire incorpore un aspect international.
De nombreuses questions se posent alors :
Nous serons donc en mesure de vous guider dans une pluralité de situations liées à l’international ; que vous désirez contester la validité d’un testament, solliciter un accompagnement dans une situation d’indivision successorale ou encore élaborer une stratégie juridique afin de mettre fin à un blocage de succession, notre cabinet vous apportera une assistance de qualité.
Le cadre juridique qui régit les successions internationales évolue très fréquemment, en France comme à l’étranger.
En France, un nouveau règlement est entré en vigueur en août 2015 pour simplifier ces successions internationales. Désormais, l’ensemble des biens de la personne décédée est régi par la loi de l’Etat dans lequel la personne résidait habituellement au moment de son décès. On peut toutefois déroger par testament au principe de résidence habituelle et une personne résidant à l’étranger au moment de son décès peut avoir choisi de faire régir sa succession par sa loi nationale.
Les règlements de successions internationales sont très variables suivant les pays concernés et d’une grande complexité. Il est grandement recommandé d’avoir recours aux compétences d’un avocat international.
Notre cabinet ayant été amené à traiter de nombreux cas de successions internationales a acquis une solide expérience dans ce domaine. Nous pouvons vous conseiller et vous assister dans vos démarches pour une succession revêtant un caractère international.
Vous souhaitez obtenir des conseils sur une succession internationale et être assisté(e) par un avocat spécialisé ?
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