Avocat – Succession internationale

Les questions de succession internationale sont complexes dans la mesure où les règles en matière successorale varient selon les pays et évoluent dans le temps. L’assistance d’un avocat expert en succession internationale peut s’avérer très utile.

Les cas de succession internationale

La succession internationale concerne :

  • Les personnes qui décèdent à l’étranger
  • Les personnes possédant des biens à l’étranger
  • Les personnes dont les héritiers/légataires sont étrangers

Les cas de succession internationale sont de plus en plus fréquents. A l’heure actuelle, en Europe, un décès sur dix comporte un élément d’extranéité, c’est-à-dire incorpore un aspect international.

De nombreuses questions se posent alors :

  • La loi applicable à la succession est-elle celle du pays de la nationalité du défunt ? De son lieu de résidence ? De son domicile fiscal ?
  • Qui sont les héritiers ? Quels sont leurs droits et leurs devoirs ?
  • Quelle est la validité d’un testament rédigé à l’étranger ?
  • Quelles sont les formalités à accomplir et dans quel pays ?
  • Quelle est la fiscalité applicable ?

Le cadre juridique des successions à caractère international

Le cadre juridique qui régit les successions internationales évolue très fréquemment, en France comme à l’étranger.

En France, un nouveau règlement est entré en vigueur en août 2015 pour simplifier ces successions internationales. Désormais, l’ensemble des biens de la personne décédée est régi par la loi de l’Etat dans lequel la personne résidait habituellement au moment de son décès. On peut toutefois déroger par testament au principe de résidence habituelle et une personne résidant à l’étranger au moment de son décès peut avoir choisi de faire régir sa succession par sa loi nationale.

Le conseil d’un avocat international

Les règlements de successions internationales sont très variables suivant les pays concernés et d’une grande complexité. Il est grandement recommandé d’avoir recours aux compétences d’un avocat international.

Notre cabinet ayant été amené à traiter de nombreux cas de successions internationales a acquis une solide expérience dans ce domaine. Nous pouvons vous conseiller et vous assister dans vos démarches pour une succession revêtant un caractère international.

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