Un divorce qui traverse les frontières est un divorce qui se gère autrement

Maître Stéphane Draï vous accompagne à chaque étape de votre divorce international avec rigueur et sans vous laisser seul face à la complexité de votre situation.

Exposez-nous votre situation et obtenez un RDV rapidement

Vous êtes dans l'une de ces situations ?

Vous et votre conjoint·e avez des nationalités différentes et vous souhaitez divorcer
Vous vivez à l'étranger et vous ne savez pas si vous devez divorcer en France ou sur place
Votre conjoint·e est parti·e à l'étranger avec vos enfants sans votre consentement
Vous souhaitez obtenir la garde de vos enfants alors que l'autre parent vit dans un autre pays
Vous avez des biens immobiliers ou des comptes bancaires à l'étranger à partager
Un divorce a été prononcé à l'étranger et vous souhaitez le faire reconnaître en France
Votre conjoint·e a engagé une procédure dans un pays étranger à votre insu
Vous ne savez pas quelle loi s'applique à votre situation ni quel tribunal est compétent

Un divorce international est beaucoup plus complexe à gérer qu'un divorce classique

La bonne stratégie commence par identifier précisément le cadre juridique qui s’applique à votre cas.

Maître Draï - Avocat international

Premier avocat français admis auprès de la Cour suprême des Etats-Unis

Stéphane Draï, avocat en droit international, est le premier avocat français admis auprès de la Cour suprême des États-Unis en 2006. Il exerce au sein de son cabinet d’avocat implanté à Lyon, Paris et New-York, trois métropoles dans lesquelles il est habilité à plaider.

Notre cabinet est spécialisé dans le conseil et l’assistance des justiciables, particuliers et professionnels, lors de contentieux impliquant un tiers à l’étranger mais également pour des affaires sur le plan national.

Pourquoi un divorce international ne peut pas être traité comme un divorce ordinaire ?

La loi applicable n'est pas automatiquement la loi française

Selon votre nationalité, votre lieu de résidence habituelle et celui de votre conjoint·e, plusieurs systèmes juridiques peuvent entrer en concurrence. Déterminer lequel s’applique à votre divorce et lequel protège le mieux vos intérêts est une décision stratégique qui conditionne toute la procédure.

Le choix du tribunal peut tout changer

En droit international, le tribunal saisi en premier est souvent celui qui reste compétent. Ce principe appelé priorité de saisine signifie que si votre conjoint·e engage la procédure à l’étranger avant vous, vous perdez peut-être la maîtrise de la juridiction. Agir vite et au bon endroit est essentiel.

Les décisions rendues ne s'appliquent pas automatiquement partout

Un jugement de divorce prononcé en France n’est pas automatiquement reconnu à l’étranger — et inversement. La garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens : chaque élément peut nécessiter une procédure spécifique dans chaque pays concerné.

Comment intervenons-nous dans votre divorce international ?

Divorce entre époux de nationalités différentes

Détermination de la loi applicable, choix de la juridiction compétente, défense de vos intérêts face à un conjoint qui peut lui aussi choisir sa stratégie — nous anticipons chaque étape pour vous placer dans la meilleure position possible.

Divorce d'expatriés

Vous vivez hors de France, seul·e ou avec votre conjoint·e. Nous déterminons si la procédure doit être engagée en France ou dans votre pays de résidence, et nous vous représentons quelle que soit la juridiction compétente.

Garde internationale des enfants

Résidence principale, droit de visite transfrontalier, autorité parentale dans un contexte multi-pays nous défendons l’intérêt de vos enfants et le vôtre, avec une connaissance précise des conventions internationales applicables.

Enlèvement international d'enfant

Votre enfant a été emmené à l’étranger sans votre accord. Nous activons immédiatement les mécanismes de la Convention de La Haye de 1980 pour obtenir son retour dans les meilleurs délais, et nous vous accompagnons tout au long de cette procédure d’urgence.

Partage de biens à l'étranger

Bien immobilier en Espagne, compte bancaire en Suisse, société enregistrée à l’étranger nous gérons le partage de votre patrimoine transfrontalier en tenant compte des règles propres à chaque pays concerné.

Reconnaissance d'un divorce étranger en France

Votre divorce a été prononcé à l’étranger et vous souhaitez qu’il soit reconnu en France pour mettre à jour votre état civil, vous remarier ou régler votre succession. Nous conduisons la procédure de reconnaissance ou d’exequatur selon les cas.

Nous accompagnons toutes les personnes confrontées à un divorce qui dépasse les frontières

Époux de nationalités différentes

Vous êtes Français·e marié·e à un·e ressortissant·e étranger·e, ou l’inverse. La question de la loi applicable et du tribunal compétent se pose dès le départ. Nous y répondons avec précision avant d’engager la moindre démarche.

Expatriés résidant hors de France

Vous vivez à l’étranger et votre mariage se termine. Divorcer depuis l’étranger, protéger vos droits sur vos biens en France, organiser la garde de vos enfants entre deux pays : nous gérons chaque dimension de votre situation.

Parents confrontés à un conflit transfrontalier

L’autre parent a emmené vos enfants à l’étranger, refuse le droit de visite ou conteste la garde depuis un autre pays. Nous intervenons pour défendre vos droits parentaux avec la rapidité qu’exige la situation.

Personnes dont le divorce a été prononcé à l'étranger

Votre divorce est déjà acté dans un autre pays mais n’est pas encore reconnu en France. Nous prenons en charge les démarches nécessaires pour lui donner pleine valeur juridique sur le territoire français.

Notre cabinet intervient partout en France

Et plus encore New-York, Londres, Genève

Draï Avocats, votre partenaire juridique de confiance, est prêt à vous assister partout en France. Notre équipe dévouée se déplace avec compétences et réactivité pour vous offrir un service où que vous soyez dans l’Hexagone.

Ce que nos clients
disent de nous

Merci à l’avocat Draï et son équipe pour leur travail et accompagnement. J’étais inquiet des procédures qui m’attendaient suite à l’enlèvement de mon enfant, mais toute l’équipe a été d’une grande aide et d’une grande patience. La situation a été prise en charge très rapidement et efficacement. Encore un grand merci !

Edouard Antiques

Mon ex a quitté le pays avec notre fils sans autorisation. On m'a dit que c'était sans espoir. Maître Drai a mis en place une stratégie solide, mobilisé les bons contacts, et j'ai pu revoir mon fils. Il connaît bien ce terrain-là.

A.A

J’ai eu l'occasion de collaborer avec maitre DRAÏ pour un dossier assez complexe en droit international. Sa maîtrise des subtilités juridiques ont été déterminants pour aboutir à une solution favorable. Il a su vulgariser des aspects techniques et m’accompagner à chaque étape. Je vous recommande ce cabinet.

Borel Geoffrey

J’ai contacté Maître Drai dans le cadre d’une procédure de divorce. Son écoute, sa patience et son humanité ont été au-delà de toutes mes attentes. Maître DRAI a fait preuve d’une détermination sans faille ; elle s’est rendue disponible chaque fois que cela a été nécessaire. Maître Drai a défendu mes intérêts avec ferveur et engagement, je ne la remercierai jamais assez. Aujourd’hui, si je peux voir grandir mes enfants, je le lui dois. Je ne peux que vous recommander de franchir le pas de son cabinet. Une ex-conjointe vénale, avide d’argent, qui avait pour but de me mettre à nu et de me priver de mes enfants. Je suis sorti du tribunal avec l’ensemble de mes demandes validées : garde, pension, répartition. Je l’ai d’ailleurs sollicitée à nouveau dans le cadre de procédures aux prud’hommes. Merci Maître.

Billel LADJRAFI

Les questions que vous pourriez vous poser

Divorce international : quelle loi est applicable au divorce entre époux ?

La loi applicable dépend de divers facteurs, comme la résidence habituelle des époux, leur nationalité, ou la loi qu’ils ont choisie si le choix est permis par les règles de droit international privé.

Quelle loi est applicable en matière de divorce international

La loi applicable en termes de divorce international est un concept complexe. En règle générale, c’est la loi du pays de la dernière résidence habituelle des époux qui s’applique. Cependant, si les deux époux ont une nationalité commune, ils peuvent choisir d’appliquer la loi nationale. Le choix de la loi applicable doit respecter certaines conditions, notamment concernant le droit de la famille dans le pays concerné.

Si les époux ne sont pas d’accord : qui est le juge compétent en cas de divorce international ?

Au cas où les époux ne parviendraient pas à s’entendre sur la loi applicable à leur divorce, c’est le juge français qui est généralement compétent pour connaître du litige. Cependant, si la loi désignée n’est pas celle du pays de résidence, le juge aux affaires familiales français peut décider d’appliquer une loi étrangère si cela est conforme au droit communautaire.

Les interventions de Maître Stéphane Draï

Cabinet Avocat Draï

Retrouvez l'actualité du cabinet Stéphane Drai, cabinet d’avocat international basé à Paris, à New York et à Lyon. Le cabinet est habilité à plaider dans ces 3 grandes métropoles et également à la Cour Suprême des États-Unis. Notre cabinet est spécialisé dans le conseil et l’assistance des justiciables, particuliers et professionnels, lors de contentieux impliquant un tiers à l’étranger, mais également pour des affaires sur le plan national :