frCabinet DRAÏ, avocat aux barreaux de Paris, New York et Lyon. Avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis
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Blog

Comment régulariser vos comptes détenus à l’étranger en tant qu’Américain ?

Nombreux sont les « américains accidentels » qui manquent involontairement à leur obligations fiscales envers le Services des impôts américain. La « streamlined procedure » permet aux contribuables américains dont l’omission de divulguer leurs actifs ou revenus détenus à l’étranger était non intentionnelle de régulariser leur situation, et d’éviter de potentielles pénalités. Les Etats-Unis imposent l’ensemble des revenus mondiaux […]

Comptes non déclarés à l’étranger, comment régulariser sa situation auprès de l’administration fiscale ?

Il existe une obligation pour toute personne résidant fiscalement en France de déclarer ses comptes bancaires à l’étranger. Par ailleurs, il existe une présomption d’imposabilité des sommes, titres ou valeurs transitant par un compte non déclaré détenu à l’étranger. Cette présomption peut toutefois être renversée. Il vous est en effet possible d’y faire échec en […]

L’importance de la résidence fiscale en droit international

Il est devenu habituel de disposer de liens d’attaches avec plusieurs pays : bi-nationalité, sources de revenus ou biens situés dans plusieurs pays, etc. Au niveau fiscal, il peut alors devenir difficile de savoir quels impôts sont applicables. Prenons l’exemple d’une personne de nationalité Italienne résidant en France, disposant de placements financiers en Italie et salarié […]

Optimisation fiscale : le montage fiscal de McDonald’s avec le Luxembourg était légal.

La multinationale américaine était accusée par l’ONG anti-pauvreté britannique War on Want, et trois fédérations syndicales internationales de n’avoir pas payé d’impôts en Europe entre 2009 et 2013 du fait qu’elle avait signé un accord fiscal avec le Luxembourg. Cet accord lui avait permis d’éviter de payer environ un milliard d’euros d’impôts en transférant au […]

Devenez Avocat International

Devenir Avocat International

Basé à New York, Paris et Lyon, notre cabinet d’avocats internationaux est spécialisé dans le conseil et l’assistance des justifiables lors de contentieux nationaux ou internationaux, dès lors qu’il implique un tiers à l’étranger. Etre avocat international c’est déterminer la juridiction compétente mais aussi la loi applicable  à l’affaire en question afin d’y exercer son […]

Divorce international

Le Divorce entre parents binationaux

Un divorce ou une séparation est bien souvent synonyme de complexité, et cela est particulièrement le cas lorsqu’il est question d’un divorce entre des parents binationaux. En dehors de la mésentente des époux,un couple mixte devra faire face à la législation qui lui est propre. Pour contrôler ces différentes législations, nous vous conseillons de faire […]

Ce qu'est un avocat international

Qu’est-ce qu’un avocat de droit international ?

Un avocat de droit international intervient auprès des justiciables que ce soit des particuliers ou des professionnels, dans le cadre de conseils ou d’assistance concernant leurs contentieux impliquant un tiers à l’étranger. Dans quel cas faire appel à nous ? Nous œuvrons dans différents cadres dans l’intérêt de nos clients à l’international. Notre avocat du […]