Droit international de la propriété intellectuelle et industrielle

La protection des actifs immatériels (notamment les marques, brevets, logos, modèles et dessins industriels) est un enjeu majeur pour les entreprises, tant sur le plan national qu’international. La prise en compte des risques de contrefaçons ou des litiges relatifs aux différences de législations internationales, par exemple entre l’Europe et les Etats-Unis, nécessitent les conseils et la défense d’un avocat international.

Le cabinet d’avocat Draï est habilité à plaider en France (barreau de Paris et Lyon) ainsi qu’aux Etats-Unis (barreau de New York et Cour Suprême). En s’appuyant sur sa solide expérience, le cabinet intervient régulièrement dans des affaires complexes relatives à la protection du patrimoine intellectuel et industriel des PME et des PMI.

Dépôt de marque et de brevets en France et à l’international

Afin de protéger une marque commerciale sur le plan national, européen et international, il est nécessaire de la déposer auprès de l’INPI en France, ainsi qu’à l’OMPI, à l’OAPI ou toute autre instance compétente dans le monde en fonction des besoins de l’entreprise. Le cabinet d’avocat international Draï assurera la recherche d’antériorité de la marque ainsi que son dépôt pour garantir la meilleure protection juridique possible en accord avec les contraintes légales de chaque pays ou zone économique.

La question du dépôt et de la validité des brevets est centrale et complexe, surtout quand celle-ci implique des risques et disparités légales à l’internationale. Un cabinet d’avocat spécialisé dans le droit international comme celui de Maître Draï sera un partenaire de choix, notamment lors d’affaires impliquant des parties aux Etats-Unis. Il dispose d’un important réseau de correspondants et la capacité de plaider à New York et devant la Cour Suprême des Etats-Unis.

Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale

Les affaires de contrefaçons et de non-respect de la propriété intellectuelle ou industrielle sont d’autant plus complexes lorsqu’elles impliquent des tiers à l’étranger. Depuis 17 ans, le cabinet Draï accompagne des entreprises victimes de concurrence déloyale en mettant en place une stratégie solide pour aboutir à des mesures judiciaires efficaces en France et à l’international.

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