Enlèvement international d’enfant

Les déplacements illicites d’enfants à caractère international sont de plus en plus fréquents. Même s’il existe de multiples instruments juridiques internationaux pour traiter ces cas, les procédures restent bien souvent très complexes et l’assistance d’un avocat international spécialisé en enlèvement d’enfant s’avère nécessaire.

Qu’est-ce qu’un déplacement illicite d’enfant ?

La survenance de conflits au sein de familles binationales ou résidant à l’étranger a parfois pour conséquence le départ pour l’étranger de l’un des parents avec l’enfant, qu’il s’agisse d’un retour à son pays d’origine ou d’une fuite vers un pays tiers.

Il est des cas où le déplacement ou le non-retour n’est que la résultante d’un danger encouru par l’enfant.

Non consenti par l’autre parent, ce déplacement transfrontalier de l’enfant constitue un enlèvement international d’enfant, également appelé « déplacement illicite ». Le cas du refus de l’un des parents de rendre l’enfant à l’issue de l’exercice d’un droit de garde est dit « non-retour illicite ».

Le contexte juridique des enlèvements d’enfants

En matière de déplacement illicite ou de rétention d’enfants à l’étranger, il existe de nombreux instruments internationaux (conventions multilatérales et bilatérales) visant à assurer un retour rapide de l’enfant vers l’Etat de résidence habituelle immédiatement avant son déplacement.

La plus connue est la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Au niveau européen, la Convention de la Haye est complétée par le règlement (CE) n°2201-2003 du Conseil du 27 novembre 2003 dit « Bruxelles 2 bis » (article 10).

Malgré la présence de ces instruments internationaux destinés à faciliter le retour de l’enfant dans l’Etat de sa résidence habituelle, les disparités existant entre les diverses législations nationales (notamment en ce qui concerne la notion de droit de garde) induisent un important contentieux.

Notre expertise en enlèvement international d’enfant

Les procédures de demande de retour, dont le traitement est accéléré dans l’intérêt de l’enfant, sont dès lors des procédures complexes nécessitant l’intervention d’un avocat international capable d’appréhender rapidement, non seulement la jurisprudence relative à ces conventions, mais également les législations internes en cause.

Au fil des nombreux dossiers traités en matière de déplacements illicites d’enfants, tant en demande qu’en défense, notre Cabinet, parfois confronté à des cas particulièrement complexes (déplacement d’enfant à naître, fratries) s’est vu reconnaître une compétence particulière en la matière.

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