Droit bancaire

Vous rencontrez des difficultés avec votre banque ? Votre avocat en droit bancaire vous assiste pour défendre vos intérêts dans le cadre de contentieux relatifs à la validité et à la gestion d’opérations bancaires.

Qu’est-ce que le droit bancaire ?

Le droit bancaire définit le cadre juridique qui régit les activités financières des banques et des établissements de crédit. Il s’agit d’un droit complexe, qui évolue régulièrement. Il repose sur les codes suivants :

  • Le Code de la consommation qui contient des dispositions concernant le crédit et le cautionnement
  • Le Code Monétaire et Financier qui règle les activités bancaire et financière
  • Le Code Civil
  • Le Code du Commerce qui régit les activités commerciales

Exemples de contentieux avec des organismes de crédit

Les litiges impliquant le droit bancaire concernent essentiellement :

  • Le crédit : il est régi par le droit du crédit qui comprend l’ensemble des règles applicables aux organismes bancaires dans leurs opérations de crédit.
  • Le compte bancaire : les litiges sont le plus souvent liés aux débits qui apparaissent sur votre compte : commissions et frais bancaires, retraits et dépenses inconnues… Ils peuvent également être occasionnés par des problèmes concernant vos moyens de paiement (chèque, carte bancaire).
  • Le surendettement : la banque est soumise à certaines obligations face à un client surendetté. Elle doit l’informer par écrit des conséquences du surendettement sur le fonctionnement de son compte, lui proposer un rendez-vous pour en discuter, maintenir un service bancaire spécifique à coût réduit et rechercher des solutions adaptées à sa situation.
  • Le cautionnement : les cautions bancaires occasionnent de nombreux litiges, qu’il s’agisse de caution simple, de caution solidaire ou de caution décédée qui engage la responsabilité des héritiers.
  • Les litiges bancaires transfrontaliers : le développement d’achats en ligne de services bancaires a initié la multiplication de contentieux transfrontaliers avec des établissements financiers.

L’importance de l’assistance d’un avocat expert en droit bancaire

Dans le cadre des relations avec les organismes de crédit, il est primordial de bien connaître l’environnement légal et réglementaire des activités bancaires. Il est souvent difficile pour un particulier d’agir seul contre sa banque.

Notre cabinet dispose d’une large compétence en matière de droit bancaire.

Il peut vous assister dans vos démarches :

  • Prestation de conseil en matière de droit bancaire
  • Négociation avec les organismes financiers
  • Rédaction d’actes juridiques

En cas de contentieux avec un établissement bancaire, nous vous aidons à trouver une solution à votre litige :

  • Analyse du dossier
  • Conseil sur la stratégie à adopter
  • Assignation éventuelle en justice de la banque
  • Représentation lors des audiences
  • Assistance dans les démarches

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